Dossier d’inscription 2026/2027

Ce formulaire vous permet de déposer une demande d’inscription pour votre enfant au sein du CNEEL pour l’année scolaire 2026-2027.

Le dossier comprend plusieurs étapes :

- informations administratives
- informations scolaires
- dépôt des pièces justificatives
- lecture et signature des documents contractuels
- règlement des frais de scolarité

L’inscription sera considérée comme définitive après réception du dossier complet et validation par l’établissement.

Les inscriptions restent actuellement ouvertes, dans la limite des places disponibles.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CNEEL – Centre National d’Enseignement e-Learning
Année scolaire 2026-2027

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement et de vie scolaire applicables aux élèves inscrits au sein du CNEEL.

L’inscription d’un élève implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les responsables légaux et par l’élève.

Article 1 — Organisation de l’enseignement

 
L’enseignement dispensé par le CNEEL est réalisé exclusivement à distance au moyen d’outils numériques.

Les élèves accèdent aux cours, aux ressources pédagogiques et aux évaluations par l’intermédiaire des plateformes mises à disposition par l’établissement.

Les modalités d’organisation pédagogique sont communiquées aux familles en début d’année scolaire et mises à jour si nécessaire en cours d’année.

Article 2 — Participation aux activités pédagogiques

Les élèves sont tenus :

- de se connecter régulièrement aux plateformes pédagogiques
- de participer aux cours en ligne lorsque ceux-ci sont programmés
- de réaliser les travaux et évaluations demandés par les enseignants
- de consulter régulièrement les informations communiquées par l’établissement.
La régularité du travail personnel constitue une condition essentielle de la réussite scolaire.

Article 3 — Respect des enseignants et des autres élèves

Les échanges au sein des classes virtuelles et des outils de communication doivent se dérouler dans un climat de respect.

Sont notamment interdits :

- les propos insultants ou discriminatoires
- toute forme de harcèlement
- les perturbations volontaires des cours en ligne
- les comportements inappropriés lors des classes virtuelles.
Tout manquement au présent règlement pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.

Article 4 — Utilisation des outils numériques

Les élèves utilisent les outils numériques mis à disposition par l’établissement dans le respect des règles suivantes :

- ne pas diffuser les identifiants d’accès aux plateformes
- ne pas enregistrer ni diffuser les cours sans autorisation
- ne pas partager les contenus pédagogiques en dehors du cadre scolaire.
Les ressources pédagogiques fournies par l’établissement sont destinées à un usage strictement personnel et pédagogique.

Article 5 — Matériel informatique

Les responsables légaux doivent veiller à ce que l’élève dispose :

- d’un ordinateur ou d’un équipement compatible avec les outils pédagogiques
- d’une connexion internet stable
- d’un environnement de travail adapté.
L’établissement ne peut être tenu responsable des difficultés techniques liées au matériel ou à la connexion internet de l’élève.

Article 6 — Suivi pédagogique

Les enseignants assurent le suivi pédagogique des élèves à travers :

- les activités pédagogiques proposées
- les évaluations régulières
- les communications avec les familles.
Les responsables légaux sont invités à suivre régulièrement la progression de l’élève et à échanger avec l’équipe pédagogique si nécessaire.

Article 7 — Absences et participation

En cas d’impossibilité de participer à une activité pédagogique programmée, les responsables légaux sont invités à en informer l’établissement.

L’élève reste responsable du rattrapage du travail scolaire.

Article 8 — Discipline

En cas de non-respect du présent règlement, l’établissement pourra prendre les mesures suivantes :

- rappel aux règles
- avertissement
- suspension temporaire de l’accès aux outils pédagogiques
- radiation de l’élève ou résiliation de l’inscription dans les cas les plus graves.
Les responsables légaux seront informés de toute mesure disciplinaire.

Article 9 — Protection des données et droit à l’image

Certains cours en ligne peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un enregistrement à des fins pédagogiques internes, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute utilisation de l’image ou de la voix de l’élève à des fins de communication fait l’objet d’une autorisation distincte.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données.

Article 10 — Acceptation du règlement

Le présent règlement intérieur est accepté lors de la procédure d’inscription en ligne.

La signature électronique des responsables légaux vaut reconnaissance de lecture et acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

CHARTE D’UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES
CNEEL – Centre National d’Enseignement e-Learning
Année scolaire 2026-2027

La présente charte définit les règles d’utilisation des outils numériques et des plateformes pédagogiques mises à disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité au CNEEL.

Elle vise à garantir un usage responsable des outils numériques, le bon déroulement des activités pédagogiques et le respect des membres de la communauté éducative.

L’inscription d’un élève au sein du CNEEL implique l’acceptation de la présente charte par les responsables légaux et par l’élève.

 

Article 1 — Accès aux outils numériques

Le CNEEL met à disposition des élèves différentes plateformes numériques permettant notamment :

- l’accès aux cours et aux ressources pédagogiques
- la participation aux classes virtuelles
- la réalisation d’activités et d’évaluations
- la communication avec les enseignants.
Chaque élève dispose d’identifiants personnels permettant l’accès à ces outils.

Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers.

 

Article 2 — Utilisation pédagogique

Les outils numériques mis à disposition par l’établissement doivent être utilisés exclusivement dans un cadre pédagogique.

Les élèves s’engagent à :

- utiliser les plateformes uniquement pour les activités scolaires
- respecter les consignes données par les enseignants
- adopter un comportement respectueux lors des classes virtuelles.

 

Article 3 — Comportement lors des classes virtuelles

Les classes virtuelles constituent des espaces d’apprentissage qui doivent être respectés.

Les élèves doivent notamment :

- se connecter avec leur identité réelle
- adopter un comportement respectueux envers les enseignants et les autres élèves
- éviter toute perturbation volontaire du cours.
Les enseignants peuvent demander l’activation de la caméra lorsque cela est nécessaire au bon déroulement du cours.

 

Article 4 — Respect des personnes

L’utilisation des outils numériques doit se faire dans le respect des autres utilisateurs.

Sont notamment interdits :

- les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires
- toute forme de harcèlement
- la diffusion de contenus inappropriés.
Tout comportement contraire à ces principes pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.

 

Article 5 — Protection des contenus pédagogiques

Les ressources pédagogiques mises à disposition par le CNEEL (cours, supports, vidéos, documents) sont protégées par le droit d’auteur.

Il est interdit de :

- diffuser ou partager ces contenus en dehors du cadre pédagogique
- publier les cours sur des plateformes externes
- transmettre les supports à des personnes non inscrites dans l’établissement.

 

Article 6 — Enregistrement et diffusion

Les cours en ligne peuvent être enregistrés par l’établissement à des fins pédagogiques internes.

Les élèves et les familles ne sont pas autorisés à enregistrer, diffuser ou publier les cours ou les échanges réalisés dans les classes virtuelles sans l’autorisation de l’établissement.

 

Article 7 — Sécurité informatique

Les élèves doivent adopter un usage responsable des outils numériques et veiller à :

- protéger leurs identifiants d’accès
- ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs
- ne pas perturber le fonctionnement des plateformes.
Toute tentative d’intrusion ou de détournement des outils numériques est strictement interdite.

 

Article 8 — Responsabilité des responsables légaux

Les responsables légaux veillent à ce que l’élève utilise les outils numériques dans des conditions adaptées au travail scolaire.

Ils s’assurent notamment :

- que l’élève dispose d’un matériel informatique adapté
- que l’environnement de travail est propice à l’apprentissage
- que l’utilisation des outils numériques respecte les règles fixées par la présente charte.

Article 9 — Non-respect de la charte

Le non-respect de la présente charte peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller :

- du rappel aux règles
- à la suspension temporaire de l’accès aux outils numériques
- à des sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

Acceptation de la charte

La présente charte est acceptée lors de la procédure d’inscription en ligne.

La signature électronique des responsables légaux vaut acceptation de l’ensemble des dispositions de la charte.

Nous savons que ce formulaire est relativement long et peut parfois sembler fastidieux. Les informations demandées sont toutefois essentielles afin de mieux connaître votre enfant et de lui garantir un accompagnement pédagogique adapté au sein de notre établissement.

Nous vous remercions sincèrement pour votre patience et votre collaboration.

La demande d’inscription sera considérée comme complète après règlement des frais d’inscription et de scolarité.

Nous vous invitons à procéder au paiement lors de l’étape suivante afin de finaliser votre demande.

Notre équipe examinera ensuite votre dossier et pourra, si nécessaire, vous contacter pour toute information complémentaire.

 

 

Paiement comptant
Règlement immédiat de l’intégralité de la scolarité annuelle lors de l’inscription.

Paiement fractionné
Le règlement de la scolarité est réparti selon l’échéancier suivant :

- à l’inscription :
650 € de frais d’inscription administratifs + 30 % de la scolarité annuelle ;

- au 1er septembre 2026 :
35 % de la scolarité annuelle + 80 € de frais de gestion liés au paiement fractionné ;

- au 1er janvier 2027 :

35 % de la scolarité annuelle.

Les règlements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée.

Un dépôt de garantie de 350 € pour le matériel pédagogique sera encaissé lors de la remise de la tablette.